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Permis de construire
N° PC 01736013E0050
Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3BIS RUE DU 11 NOVEMBRE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 492
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/07/2019
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier02/10/2015
Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

Code postal17740
LocalitéSAINTE-MARIE-DE-RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)
Code postal17740
Adresse3BIS RUE DU 11 NOVEMBRE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
ParcellesZT 492
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.