Permis de démolir n° PD 01736013E0002 à Sainte-Marie-de-Ré

Permis de démolir

N° PD 01736013E0002

Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

7 CHEM DU PAS DES GRENETTES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

Date d'autorisation

27/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1642 · H 1634

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/10/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)

Code postal17740

Adresse7 CHEM DU PAS DES GRENETTES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

ParcellesH 1642 · H 1634

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.