Permis de démolir
N° PD 0173602500002
Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse du terrain
MOULIN DES SENSES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
Date d'autorisation
03/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 842
Superficie du terrain
265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/08/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS
SIRET66204311603020
SIREN662043116
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)
Code postal17740
AdresseMOULIN DES SENSES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
ParcellesX 842
Superficie terrain265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.