Permis d'aménager
N° PA 01736013E0005
Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN DES SENSES STE MARIE DE RE
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 165 · X 343 · X 344
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt17/08/2018
Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
SIRET21170360800011
SIREN211703608
Code postal17740
LocalitéSAINTE-MARIE-DE-RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)
Code postal17740
AdresseRUE DU MOULIN DES SENSES STE MARIE DE RE
ParcellesX 165 · X 343 · X 344
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.