Permis d'aménager n° PA 01736018E0001 à Sainte-Marie-de-Ré

Permis d'aménager

N° PA 01736018E0001

Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740

Bénéficiaire

FONCICAP

Adresse du terrain

13 RUE DES MOINEAUX SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1017

Superficie du terrain

1090 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/06/2018

Ouverture du chantier28/08/2018

Achèvement des travaux04/01/2019

👤Demandeur

DénominationFONCICAP

SIRET80418961100010

SIREN804189611

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)

Code postal17740

Adresse13 RUE DES MOINEAUX SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

ParcellesAC 1017

Superficie terrain1090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.