Permis d'aménager
N° PA 01736023E0001
Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MOINEAUX SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 897
Superficie du terrain
713 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

Code postal17580
LocalitéLE BOIS PLAGE EN RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)
Code postal17740
AdresseRUE DES MOINEAUX SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
ParcellesAC 897
Superficie terrain713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.