Permis d'aménager
N° PA 0173602500009
Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DE LA MORANDE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 221 · AE 223 · AE 224
Superficie du terrain
2674 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

Code postal75004
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)
Code postal17740
Adresse46 RUE DE LA MORANDE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
ParcellesAE 221 · AE 223 · AE 224
Superficie terrain2674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.