Déclaration préalable de travaux n° DP 01736024E0094 à Sainte-Marie-de-Ré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736024E0094

Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Adresse du terrain

14 RUE DE LA FERLANDIERE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

Date d'autorisation

28/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 570 · ZT 425 · ZT 514

Superficie du terrain

30059 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

SIRET21170360800011

SIREN211703608

Code postal17740

LocalitéSAINTE-MARIE-DE-RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)

Code postal17740

Adresse14 RUE DE LA FERLANDIERE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

ParcellesZT 570 · ZT 425 · ZT 514

Superficie terrain30059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3014 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant3014 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.