Déclaration préalable de travaux
N° DP 01736024E0094
Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Adresse du terrain
14 RUE DE LA FERLANDIERE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 570 · ZT 425 · ZT 514
Superficie du terrain
30059 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
SIRET21170360800011
SIREN211703608
Code postal17740
LocalitéSAINTE-MARIE-DE-RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)
Code postal17740
Adresse14 RUE DE LA FERLANDIERE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
ParcellesZT 570 · ZT 425 · ZT 514
Superficie terrain30059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3014 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant3014 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.