Déclaration préalable de travaux n° DP 01736017E0001 à Sainte-Marie-de-Ré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736017E0001

Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

SIRET21170360800011

SIREN211703608

Code postal17740

LocalitéSAINTE MARIE DE RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)

Code postal17740

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.