Déclaration préalable de travaux n° DP 01736015E0033 à Sainte-Marie-de-Ré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736015E0033

Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740

Bénéficiaire

SCI&GP DU PERTUIS

Adresse du terrain

HAUT DES PEUX BERTAUD LES HAUTS DES PEUX BERTAUD SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 321 · ZT 322 · ZM 103

Superficie du terrain

6056 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI&GP DU PERTUIS

SIRET80367480300017

SIREN803674803

Code postal17740

LocalitéSAINTE-MARIE-DE-RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)

Code postal17740

AdresseHAUT DES PEUX BERTAUD LES HAUTS DES PEUX BERTAUD SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

ParcellesZT 321 · ZT 322 · ZM 103

Superficie terrain6056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface commerce avant238 m²

Surface commerce créée23 m²

Surface commerce démolie3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.