Déclaration préalable de travaux
N° DP 01736015E0033
Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740
Bénéficiaire
SCI&GP DU PERTUIS
Adresse du terrain
HAUT DES PEUX BERTAUD LES HAUTS DES PEUX BERTAUD SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 321 · ZT 322 · ZM 103
Superficie du terrain
6056 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI&GP DU PERTUIS
SIRET80367480300017
SIREN803674803
Code postal17740
LocalitéSAINTE-MARIE-DE-RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)
Code postal17740
AdresseHAUT DES PEUX BERTAUD LES HAUTS DES PEUX BERTAUD SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
ParcellesZT 321 · ZT 322 · ZM 103
Superficie terrain6056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface commerce avant238 m²
Surface commerce créée23 m²
Surface commerce démolie3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.