Permis d'aménager n° PA 0173602500005 à Sainte-Marie-de-Ré

Permis d'aménager

N° PA 0173602500005

Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

CHEMIN DU PAS DES GRENETTE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

Date d'autorisation

04/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1678 · H 1548 · H 1549

Superficie du terrain

3080 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/10/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311603020

SIREN662043116

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)

Code postal17740

AdresseCHEMIN DU PAS DES GRENETTE SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

ParcellesH 1678 · H 1548 · H 1549

Superficie terrain3080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.