1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marie-de-Ré
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01736013E0036
Permis de construire
N° PC 01736013E0036
Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SENSES LE FAUGEROU SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 260P
Superficie du terrain
1139 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-de-Ré Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

Code postal91490
LocalitéMILLY-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)
Code postal17740
AdresseRUE DES SENSES LE FAUGEROU SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
ParcellesX 260P
Superficie terrain1139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.