Permis de construire
N° PC 04027122D0011
Ville de Sainte-Marie-de-Gosse · 40390
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/09/2022
Ouverture du chantier07/03/2024
Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
SIRET27400001700013
SIREN274000017
Code postal40011
LocalitéMONT DE MARSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSainte-Marie-de-Gosse (40271)
Code postal40390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée107 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.