Déclaration préalable de travaux n° DP 04027118D0016 à Sainte-Marie-de-Gosse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04027118D0016

Ville de Sainte-Marie-de-Gosse · 40390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU BOY SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 40390

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 456

Superficie du terrain

9965 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal40100

LocalitéDAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSainte-Marie-de-Gosse (40271)

Code postal40390

AdresseCHEM DU BOY SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 40390

ParcellesD 456

Superficie terrain9965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.