Permis de construire n° PC 04027124D0011 à Sainte-Marie-de-Gosse

Permis de construire

N° PC 04027124D0011

Ville de Sainte-Marie-de-Gosse · 40390

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Adresse du terrain

12 ROUTE DE BELLEVUE STE MARIE DE GOSSE 40390

Date d'autorisation

26/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 489 · 0D 488 · 0D 490

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/10/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

SIRET27400001700013

SIREN274000017

Code postal40000

LocalitéMONT-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSainte-Marie-de-Gosse (40271)

Code postal40390

Adresse12 ROUTE DE BELLEVUE STE MARIE DE GOSSE 40390

Parcelles0D 489 · 0D 488 · 0D 490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.