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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07325520R5005
Ville de Sainte-Marie-de-Cuines · 73130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU GLANDON COURTELOUX SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130
Date d'autorisation
06/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 800
Superficie du terrain
710 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/04/2020

👤Demandeur

Code postal73130
LocalitéSAINTE-MARIE-DE-CUINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Marie-de-Cuines (73255)
Code postal73130
AdresseRTE DU GLANDON COURTELOUX SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130
ParcellesA 800
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.