Déclaration préalable de travaux n° DP 07325519R5020 à Sainte-Marie-de-Cuines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325519R5020

Ville de Sainte-Marie-de-Cuines · 73130

Bénéficiaire

SIPARTECH

Adresse du terrain

PEAGE DE SAINTE-MARIE DE CUINES SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130

Date d'autorisation

30/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2832

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH

SIRET50756801200037

SIREN507568012

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Marie-de-Cuines (73255)

Code postal73130

AdressePEAGE DE SAINTE-MARIE DE CUINES SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130

ParcellesA 2832

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.