Déclaration préalable de travaux n° DP 07325514R5008 à Sainte-Marie-de-Cuines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325514R5008

Ville de Sainte-Marie-de-Cuines · 73130

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE BON VOISIN LES COTES SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130

Date d'autorisation

06/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1239

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131788740

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Marie-de-Cuines (73255)

Code postal73130

AdresseRTE DE BON VOISIN LES COTES SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130

ParcellesI 1239

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.