Déclaration préalable de travaux n° DP 07325514R5004 à Sainte-Marie-de-Cuines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325514R5004

Ville de Sainte-Marie-de-Cuines · 73130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

Adresse du terrain

RTE DE L AURA RD 74 - RUBOT SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130

Date d'autorisation

24/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1440

Superficie du terrain

3221 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/07/2014

Ouverture du chantier24/08/2014

Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

SIRET21730255300045

SIREN217302553

Code postal73130

LocalitéSAINTE-MARIE-DE-CUINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Marie-de-Cuines (73255)

Code postal73130

AdresseRTE DE L AURA RD 74 - RUBOT SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130

ParcellesB 1440

Superficie terrain3221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.