Permis de construire n° PC 07325524R1002 à Sainte-Marie-de-Cuines

Permis de construire

N° PC 07325524R1002

Ville de Sainte-Marie-de-Cuines · 73130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

Adresse du terrain

SALLE POLYVALENTE - CHEF-L SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 129 · B 128 · B 993

Superficie du terrain

10825 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

SIRET21730255300011

SIREN217302553

Code postal73130

LocalitéSAINTE-MARIE-DE-CUINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Marie-de-Cuines (73255)

Code postal73130

AdresseSALLE POLYVALENTE - CHEF-L SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130

ParcellesB 129 · B 128 · B 993

Superficie terrain10825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant884 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface locaux démolie47 m²

Surface publique avant884 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.