Permis de construire
N° PC 07325516R1015
Ville de Sainte-Marie-de-Cuines · 73130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BONVOISIN SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130
Date d'autorisation
30/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1133 · A 1132 · A 1130
Superficie du terrain
10222 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

Code postal73700
LocalitéBOURG-SAINT-MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Marie-de-Cuines (73255)
Code postal73130
AdresseRTE DE BONVOISIN SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73130
ParcellesA 1133 · A 1132 · A 1130
Superficie terrain10222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface agricole créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.