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Permis de construire
N° PC 07325415N1003
Ville de Sainte-Marie-d'Alvey · 73240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU FRENEY LA CURIA SAINTE-MARIE-D ALVEY 73240
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1198
Superficie du terrain
1407 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

Code postal73240
LocalitéSAINTE-MARIE-D ALVEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Marie-d'Alvey (73254)
Code postal73240
AdresseCHEM DU FRENEY LA CURIA SAINTE-MARIE-D ALVEY 73240
ParcellesA 1198
Superficie terrain1407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant16 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.