Déclaration préalable de travaux n° DP 0384172220014 à Sainte-Marie-d'Alloix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384172220014

Ville de Sainte-Marie-d'Alloix · 38660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 38660

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1052

Superficie du terrain

12652 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX

SIRET21380417200012

SIREN213804172

Code postal38660

LocalitéSAINTE-MARIE-D'ALLOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSainte-Marie-d'Alloix (38417)

Code postal38660

AdressePLACE DE LA MAIRIE SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 38660

ParcellesA 1052

Superficie terrain12652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface publique avant70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.