Permis de construire
N° PC 0384172420002
Ville de Sainte-Marie-d'Alloix · 38660
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX
Adresse du terrain
VILLETTE ET ROUA SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 38660
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 920 · A 110 · A 922
Superficie du terrain
3176 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX
SIRET21380417200012
SIREN213804172
Code postal38660
LocalitéSAINTE-MARIE-D'ALLOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Marie-d'Alloix (38417)
Code postal38660
AdresseVILLETTE ET ROUA SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 38660
ParcellesA 920 · A 110 · A 922
Superficie terrain3176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.