Permis d'aménager n° PA 06829819C0001 à Sainte-Marie-aux-Mines

Permis d'aménager

N° PA 06829819C0001

Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE REBER SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

Date d'autorisation

31/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 84 · AS 89 · AS 90

Superficie du terrain

14144 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-aux-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

Code postal68160

LocalitéSAINTE-MARIE-AUX-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)

Code postal68160

Adresse31 RUE REBER SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

ParcellesAS 84 · AS 89 · AS 90

Superficie terrain14144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.