Déclaration préalable de travaux n° DP 06829825R0015 à Sainte-Marie-aux-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829825R0015

Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Adresse du terrain

LIEU-DIT RAUENTHAL SAINTE MARIE AUX MINES 68160

Date d'autorisation

04/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1767 · D 482

Superficie du terrain

1015068 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

SIRET21680298300017

SIREN216802983

Code postal68160

LocalitéSAINTE MARIE AUX MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)

Code postal68160

AdresseLIEU-DIT RAUENTHAL SAINTE MARIE AUX MINES 68160

ParcellesD 1767 · D 482

Superficie terrain1015068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.