Déclaration préalable de travaux n° DP 06829824R0063 à Sainte-Marie-aux-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829824R0063

Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

ROSACE

Adresse du terrain

LIEU-DIT AU DESSOUS DE MON SAINTE MARIE AUX MINES 68160

Date d'autorisation

18/12/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 22

Superficie du terrain

11143 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/12/2024

Ouverture du chantier18/01/2025

Achèvement des travaux23/04/2025

👤Demandeur

DénominationROSACE

SIRET81846363000033

SIREN818463630

Code postal67960

LocalitéENTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)

Code postal68160

AdresseLIEU-DIT AU DESSOUS DE MON SAINTE MARIE AUX MINES 68160

Parcelles01 22

Superficie terrain11143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.