Permis de construire n° PC 06829824R0004 à Sainte-Marie-aux-Mines

Permis de construire

N° PC 06829824R0004

Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Adresse du terrain

RUE D'UNTERGROMBACH SAINTE MARIE AUX MINES 68160

Date d'autorisation

15/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 43

Superficie du terrain

8099 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

SIRET24680039500021

SIREN246800395

Code postal68160

LocalitéSTE CROIX AUX MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)

Code postal68160

AdresseRUE D'UNTERGROMBACH SAINTE MARIE AUX MINES 68160

ParcellesAC 43

Superficie terrain8099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1615 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant1615 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.