Permis de construire n° PC 06829823R0003 à Sainte-Marie-aux-Mines

Permis de construire

N° PC 06829823R0003

Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURK

Adresse du terrain

9 RUE REBER SAINTE MARIE AUX MINES 68160

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 68

Superficie du terrain

1330 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION AMICALE FRANCO TURK

SIRET81897977500017

SIREN818979775

Code postal68160

LocalitéSAINTE-MARIE-AUX-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)

Code postal68160

Adresse9 RUE REBER SAINTE MARIE AUX MINES 68160

ParcellesAS 68

Superficie terrain1330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant260 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.