1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marie-aux-Mines
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06829822R0006
Permis de construire
N° PC 06829822R0006
Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Adresse du terrain
3 RUE OSMONT SAINTE MARIE AUX MINES 68160
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 22
Superficie du terrain
4757 m²
Surface locaux créée
265 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-aux-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/09/2022
Ouverture du chantier12/09/2022
Achèvement des travaux10/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES
SIRET21680298300017
SIREN216802983
Code postal68160
LocalitéSTE MARIE AUX MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)
Code postal68160
Adresse3 RUE OSMONT SAINTE MARIE AUX MINES 68160
ParcellesAN 22
Superficie terrain4757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant653 m²
Surface locaux créée265 m²
Surface publique avant653 m²
Surface publique créée265 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.