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Permis de construire
N° PC 06829820C0005
Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU DESSOUS DE MONGOUTTE SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160
Date d'autorisation
15/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 20
Superficie du terrain
5218 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/10/2020

👤Demandeur

Code postal67730
LocalitéLA VANCELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)
Code postal68160
AdresseAU DESSOUS DE MONGOUTTE SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160
Parcelles01 20
Superficie terrain5218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.