Permis de construire n° PC 06829819C0009 à Sainte-Marie-aux-Mines

Permis de construire

N° PC 06829819C0009

Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE OSMONT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

Date d'autorisation

06/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 46 · AN 47

Superficie du terrain

1458 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/05/2020

Ouverture du chantier07/12/2020

👤Demandeur

Code postal68160

LocalitéSAINTE MARIE AUX MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)

Code postal68160

Adresse5 RUE OSMONT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

ParcellesAN 46 · AN 47

Superficie terrain1458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant353 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface locaux transformée280 m²

Surface commerce avant353 m²

Surface commerce créée92 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.