Permis de démolir
N° PD 06829822R0001
Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160
Bénéficiaire
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Adresse du terrain
1 RES LES FOUGERES SAINTE MARIE AUX MINES 68160
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 10 · AC 101 · AC 105
Superficie du terrain
2171 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationHABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIRET48375551800014
SIREN483755518
Code postal68001
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)
Code postal68160
Adresse1 RES LES FOUGERES SAINTE MARIE AUX MINES 68160
ParcellesAC 10 · AC 101 · AC 105
Superficie terrain2171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.