Permis de construire n° PC 06829822R0022 à Sainte-Marie-aux-Mines

Permis de construire

N° PC 06829822R0022

Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

S.C.I. FERME DU POINT DU JOUR

Adresse du terrain

POINT DU JOUR SAINTE MARIE AUX MINES 68160

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3703 · A 3869 · A 95

Superficie du terrain

71472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

DénominationS.C.I. FERME DU POINT DU JOUR

SIRET90759493100012

SIREN907594931

Code postal68160

LocalitéSTE MARIE AUX MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)

Code postal68160

AdressePOINT DU JOUR SAINTE MARIE AUX MINES 68160

ParcellesA 3703 · A 3869 · A 95

Superficie terrain71472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant148 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.