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Permis de construire
N° PC 06829820C0011
Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERTRUPT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160
Date d'autorisation
07/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2724
Superficie du terrain
8795 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

Code postal88230
LocalitéBAN SUR MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)
Code postal68160
AdresseFERTRUPT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160
ParcellesB 2724
Superficie terrain8795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.