Permis de construire n° PC 06829812C0014 à Sainte-Marie-aux-Mines

Permis de construire

N° PC 06829812C0014

Ville de Sainte-Marie-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FOUCHELLE SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 775 · B 776 · B 777

Superficie du terrain

80550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

👤Demandeur

Code postal68160

LocalitéSAINTE-MARIE-AUX-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Marie-aux-Mines (68298)

Code postal68160

AdresseLA FOUCHELLE SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

ParcellesB 775 · B 776 · B 777

Superficie terrain80550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable créée138 m²

Surface habitable démolie138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.