Déclaration préalable de travaux n° DP 05762023P0103 à Sainte-Marie-aux-Chênes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05762023P0103

Ville de Sainte-Marie-aux-Chênes · 57118

Bénéficiaire

ACT

Adresse du terrain

47A RUE DE BRIEY SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 57255

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 284

Superficie du terrain

309 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationACT

SIRET89476589000013

SIREN894765890

Code postal54580

LocalitéAUBOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSainte-Marie-aux-Chênes (57620)

Code postal57118

Adresse47A RUE DE BRIEY SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 57255

Parcelles02 284

Superficie terrain309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.