Permis de construire
N° PC 05762024P0001
Ville de Sainte-Marie-aux-Chênes · 57118
Bénéficiaire
ACT
Adresse du terrain
47A RUE DE BRIEY SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 57255
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 284
Superficie du terrain
309 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationACT
SIRET89476589000013
SIREN894765890
Code postal54580
LocalitéAUBOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSainte-Marie-aux-Chênes (57620)
Code postal57118
Adresse47A RUE DE BRIEY SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 57255
Parcelles02 284
Superficie terrain309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.