Permis de construire n° PC 05762013P0017 à Sainte-Marie-aux-Chênes

Permis de construire

N° PC 05762013P0017

Ville de Sainte-Marie-aux-Chênes · 57118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE BRIEY SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 57255

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 448

Superficie du terrain

402 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal57255

LocalitéSAINTE-MARIE-AUX-CHENES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSainte-Marie-aux-Chênes (57620)

Code postal57118

Adresse9 RUE DE BRIEY SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 57255

Parcelles02 448

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface commerce avant73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.