Permis de construire n° PC 05762012P0043 à Sainte-Marie-aux-Chênes

Permis de construire

N° PC 05762012P0043

Ville de Sainte-Marie-aux-Chênes · 57118

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/01/2013

Ouverture du chantier19/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

SIRET21570620100013

SIREN215706201

Code postal57255

LocalitéSAINTE MARIE AUX CHENES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSainte-Marie-aux-Chênes (57620)

Code postal57118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.