Permis d'aménager n° PA 07660914F0001 à Sainte-Marie-au-Bosc

Permis d'aménager

N° PA 07660914F0001

Ville de Sainte-Marie-au-Bosc · 76280

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

Adresse du terrain

LD LE CANADA SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 237 · B 233 · ZB 133

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/11/2015

Date d'autorisation20/02/2015

Ouverture du chantier21/02/2015

Achèvement des travaux26/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

SIRET21760595500012

SIREN217605955

Code postal76280

LocalitéSAINTE-MARIE-AU-BOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marie-au-Bosc (76609)

Code postal76280

AdresseLD LE CANADA SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280

ParcellesB 237 · B 233 · ZB 133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.