Permis de construire
N° PC 07660914F0003
Ville de Sainte-Marie-au-Bosc · 76280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
460 RUE DES BOIS LES MOINES SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280
Date d'autorisation
21/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 56
Superficie du terrain
11823 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

Code postal76280
LocalitéSAINTE-MARIE-AU-BOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marie-au-Bosc (76609)
Code postal76280
Adresse460 RUE DES BOIS LES MOINES SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280
Parcelles0B 56
Superficie terrain11823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.