Permis de construire
N° PC 07660913F0002
Ville de Sainte-Marie-au-Bosc · 76280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 21
Superficie du terrain
3780 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/09/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

Code postal76280
LocalitéSAINTE-MARIE-AU-BOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marie-au-Bosc (76609)
Code postal76280
AdresseRUE DE L EGLISE SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280
Parcelles0B 21
Superficie terrain3780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.