Permis de construire n° PC 07660924D0002 à Sainte-Marie-au-Bosc

Permis de construire

N° PC 07660924D0002

Ville de Sainte-Marie-au-Bosc · 76280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 64

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

Code postal76280

LocalitéSAINT-JOUIN-BRUNEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marie-au-Bosc (76609)

Code postal76280

AdresseRUE DE L EGLISE SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280

ParcellesZB 64

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable démolie20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.