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Permis de construire
N° PC 07660915F0005
Ville de Sainte-Marie-au-Bosc · 76280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
235 LOT LE CANADA II SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280
Date d'autorisation
19/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 135 · B 284 · B 289
Superficie du terrain
827 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

Code postal76620
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marie-au-Bosc (76609)
Code postal76280
Adresse235 LOT LE CANADA II SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280
ParcellesZB 135 · B 284 · B 289
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.