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Permis de construire
N° PC 07660913F0003
Ville de Sainte-Marie-au-Bosc · 76280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
368 RUE DE LA FERME OURSEL LE GLAPE SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 31
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/08/2013
Ouverture du chantier01/09/2013
Achèvement des travaux16/09/2013

👤Demandeur

Code postal76280
LocalitéSAINTE-MARIE-AU-BOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marie-au-Bosc (76609)
Code postal76280
Adresse368 RUE DE LA FERME OURSEL LE GLAPE SAINTE-MARIE-AU-BOSC 76280
ParcellesZA 31
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.