Déclaration préalable de travaux n° DP 97222818BV048 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97222818BV048

Ville de Sainte-Marie · 97230

Bénéficiaire

SCI JOSSAM

Adresse du terrain

482 RD 15 MORNE DES ESSES SAINTE-MARIE 97230

Date d'autorisation

27/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0 968

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI JOSSAM

SIRET81505247700016

SIREN815052477

Code postal97230

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneSainte-Marie (97228)

Code postal97230

Adresse482 RD 15 MORNE DES ESSES SAINTE-MARIE 97230

Parcelles0 968

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.