Déclaration préalable de travaux n° DP 97222817BV046 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97222817BV046

Ville de Sainte-Marie · 97230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE

SIRET21972228700014

SIREN219722287

Code postal97230

LocalitéSAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneSainte-Marie (97228)

Code postal97230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.