Déclaration préalable de travaux n° DP 97222816BV042 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97222816BV042

Ville de Sainte-Marie · 97230

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RD 25 BON AIR NORD SAINTE-MARIE 97230

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 475

Superficie du terrain

6845 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131723309

SIREN552081317

Code postal97200

LocalitéFORT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneSainte-Marie (97228)

Code postal97230

AdresseRD 25 BON AIR NORD SAINTE-MARIE 97230

ParcellesM 475

Superficie terrain6845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.