1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marie
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 97222816BV002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 97222816BV002
Ville de Sainte-Marie · 97230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TROIS ILETS SAINTE MARIE 97230
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 95
Superficie du terrain
24575 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

Code postal97230
LocalitéSAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneSainte-Marie (97228)
Code postal97230
AdresseTROIS ILETS SAINTE MARIE 97230
ParcellesT 95
Superficie terrain24575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.